IA générative Explication 8 min de lecture

IA et droit d'auteur : que pouvez-vous vraiment générer ?

Une illustratrice compare ses croquis papier avec une image affichée sur son écran à son bureau.

L'article en 30 secondes

En droit français, une œuvre est protégée parce qu'elle porte l'empreinte d'une personne : un texte ou une image produits seuls par une IA ne le sont, en principe, pas. Vous pouvez en général les publier, mais ils peuvent ressembler à une œuvre existante, et c'est alors à vous d'en répondre. Les conditions du service, le contrôle du résultat et le choix de ce que vous donnez à l'IA comptent autant que la loi.

Vous avez demandé à un assistant de rédiger une présentation ou de dessiner une affiche, le résultat est bon, et une question arrive : est-ce que j’ai le droit de l’utiliser, et est-ce que cela m’appartient ? Réponse courte : vous pouvez en général publier ce que vous avez généré, mais la loi ne vous en donne pas forcément la propriété, et vous restez responsable si le résultat copie quelque chose.

Cet article explique les règles en vigueur en France et en Europe, ce qui est encore discuté, et quelques réflexes concrets. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit si un litige est en jeu.

Qu’est-ce que le droit d’auteur protège, au juste ?

En France, le droit d’auteur est prévu par le code de la propriété intellectuelle. Il protège les « œuvres de l’esprit » : un texte, une photo, un dessin, une musique, un logiciel. Il naît sans démarche, du seul fait de la création. Pas de dépôt à faire, pas de formulaire.

Deux conditions comptent ici. L’œuvre doit être originale, c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, de ses choix libres et créatifs. Et l’auteur est, dans le droit français, une personne physique : un humain. Une idée seule n’est pas protégée, pas plus qu’un style ou une méthode. Seule la forme concrète que vous lui donnez l’est.

Ces deux points posent déjà la difficulté : quand une IA produit le résultat, qui a fait les choix ?

Une œuvre générée par IA est-elle protégée ?

C’est la question que l’on pose le plus souvent, et la réponse est nuancée.

Ce que l’IA produit seule a peu de chances d’être protégé. Le droit français ne connaît pas d’auteur non humain, et aucun texte ne prévoit à ce jour un droit spécial pour les contenus générés. Une consigne courte (« un chat sur un canapé ») laisse l’essentiel des choix à la machine : difficile d’y voir l’empreinte de votre personnalité.

Ce que vous ajoutez peut l’être. Si vous réécrivez un texte, assemblez plusieurs images, retouchez, recadrez, choisissez et agencez avec un vrai parti pris, votre apport est une création humaine. Elle peut être protégée, mais seulement pour ce qui vient de vous, pas pour le brouillon de l’IA.

Les États-Unis suivent la même logique. Le Bureau du droit d’auteur américain (le Copyright Office) refuse l’enregistrement d’une œuvre sans auteur humain, et une cour d’appel fédérale a confirmé ce principe en mars 2025 dans l’affaire Thaler contre Perlmutter. Son rapport de janvier 2025 sur la question indique qu’une simple consigne ne suffit généralement pas à faire de vous l’auteur du résultat, tout en admettant que la sélection, l’agencement ou la modification humaine peuvent être protégés. Les pages du Copyright Office sur l’IA donnent le détail.

Concrètement, retenez ceci :

SituationProtection probable
Image générée par une consigne courte, utilisée telle quelleFaible ou nulle
Texte généré puis largement réécrit par vousVotre rédaction peut être protégée
Image générée, retouchée et intégrée dans votre propre mise en pageVotre composition peut l’être, pas l’image brute
Votre propre dessin, recopié ou amélioré par l’IAVotre dessin d’origine reste protégé

Puis-je publier ce que l’IA m’a donné ?

Dans la grande majorité des cas, oui. Rien n’interdit de publier un texte ou une image générés, même sans protection. Trois vérifications s’imposent avant.

Les conditions du service. Chaque outil fixe ce que vous pouvez faire des résultats : usage personnel, usage commercial, mentions à ajouter, limites selon la formule gratuite ou payante. Ces conditions changent, lisez celles de la version que vous utilisez réellement. Un service peut vous céder ses droits sur le résultat, il ne peut pas vous céder ceux qu’il n’a pas.

La ressemblance avec une œuvre existante. Un modèle peut, plus rarement qu’on ne le croit mais bien réellement, produire un passage de texte ou une image très proches d’un contenu qu’il a vu pendant son entraînement. Si cela arrive et que vous publiez, c’est vous le diffuseur. Une recherche d’image inversée sur une illustration importante, ou la recherche d’une phrase entre guillemets dans un moteur pour un texte long, prend deux minutes et évite des ennuis.

L’obligation d’honnêteté. Certains contextes imposent d’indiquer le recours à l’IA : concours, travaux scolaires, publications d’un éditeur, plateformes de photos. Le règlement européen sur l’IA prévoit lui aussi des obligations de transparence sur les contenus générés, détaillées dans notre article sur l’AI Act. Elles ne règlent pas la question du droit d’auteur : un contenu bien signalé peut tout de même copier une œuvre.

Peut-on imiter le style d’un artiste ou d’une marque ?

Prenons Camille, qui gère la communication d’une association de quartier. Pour son affiche, elle écrit : « une illustration dans le style de tel illustrateur connu ». Le résultat ressemble beaucoup à ses livres pour enfants.

Le droit d’auteur ne protège pas un style en lui-même : une manière de dessiner, une palette, une ambiance restent libres, comme un genre musical. Mais il protège les œuvres concrètes. Si l’image reprend un personnage, une composition ou des éléments reconnaissables d’une œuvre précise, le risque de contrefaçon existe, que l’IA l’ait produite ou non. Et même sans contrefaçon, l’illustrateur n’a pas consenti à ce que son nom serve à vendre une imitation, ce qui pose un problème d’éthique, voire de concurrence déloyale.

Les règles se durcissent quand il s’agit de :

  • personnes réelles : l’image d’une personne est protégée par le droit à l’image, et une imitation par IA d’un visage ou d’une voix n’échappe pas à cette règle ;
  • marques et logos : les reproduire peut porter atteinte au droit des marques ;
  • personnages de fiction : ils sont protégés comme des œuvres, souvent par plusieurs titulaires.

Pour des consignes sûres, décrivez le résultat voulu (ambiance, couleurs, cadrage, matière) sans citer de nom. Notre fiche sur comment créer un visuel avec une IA sans imiter une personne donne la marche à suivre.

Les IA ont-elles le droit de s’entraîner sur nos œuvres ?

C’est la partie la plus contestée. Pour apprendre, un modèle est nourri de millions de textes, d’images et de sons, collectés en grande partie sur le Web : ce sont ses données d’entraînement. Certaines sont tombées dans le domaine public, d’autres sont libres de droits, d’autres encore sont protégées.

En Europe, la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique prévoit une exception de fouille de textes et de données. En résumé, copier des œuvres accessibles légalement pour les analyser est autorisé, sauf si le titulaire des droits s’y est opposé de manière appropriée, par exemple par une mention lisible par machine sur son site. Le texte est consultable sur EUR-Lex. Les fournisseurs doivent respecter cette opposition.

Le règlement sur l’IA s’ajoute à ce cadre. Les fournisseurs de modèles à usage général doivent mettre en place une politique de respect du droit d’auteur de l’Union et publier un résumé du contenu utilisé pour l’entraînement. La Commission européenne a publié en juillet 2025 un code de bonne pratique et un modèle de résumé pour aider à s’y conformer.

Reste ce que les tribunaux diront : des auteurs, des éditeurs, des agences photo et des artistes ont engagé des procédures dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, et les décisions rendues ou attendues ne vont pas toutes dans le même sens. Il serait imprudent de conclure aujourd’hui que tout est permis, ou que tout est interdit.

Si vous êtes vous-même créateur et que cela vous préoccupe, deux gestes existent : vérifier les réglages de vos outils, et exprimer une opposition sur votre site. Si vous utilisez ChatGPT, vous pouvez par exemple désactiver l’utilisation de vos échanges pour entraîner le modèle.

Ce que vous donnez à l’IA compte aussi

On pense au droit d’auteur du côté de ce qui sort, mais aussi de ce qui entre. Coller le manuscrit d’un confrère, le rapport d’un client ou le contenu d’un cours acheté dans un assistant en ligne revient à le transmettre à un tiers. Vérifiez que vous en avez le droit, et qu’il ne contient ni données personnelles ni secrets. Notre fiche pour anonymiser un texte avant de le confier à une IA vous y aide.

Les bons réflexes avant de publier

Pour aller plus loin, notre leçon AI Act et droit d’auteur : situer vos responsabilités distingue les rôles et les textes officiels à consulter, et la leçon sur préparer une image générée de façon responsable propose une méthode pas à pas.

Les règles évoluent vite. Cet article a été rédigé en novembre 2026 : si vous devez prendre une décision engageante (commercialiser un livre illustré par IA, par exemple), consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, ou la société de gestion des droits de votre profession.

On nous demande souvent

Une image générée par IA est-elle protégée par le droit d'auteur ?

Pas automatiquement. La protection suppose une œuvre originale qui reflète les choix d'une personne. Une image produite par une simple consigne, sans véritable intervention de votre part, a peu de chances d'en bénéficier. Si vous la retouchez, la composez ou l'agencez de façon créative, votre apport humain peut être protégé, mais pas ce que l'IA a produit seule. En cas de litige, c'est un juge qui apprécie.

Puis-je utiliser un texte écrit par ChatGPT sur mon site ou dans mon entreprise ?

En règle générale oui, dans les limites des conditions d'utilisation du service que vous avez accepté. Relisez-le : il peut contenir des erreurs ou reprendre trop fidèlement un passage existant. Ne présumez pas que personne ne pourra copier votre texte : l'absence de protection signifie aussi que vous aurez du mal à l'empêcher.

Peut-on demander à une IA de dessiner « dans le style de » un artiste ?

Un style, en tant que tel, n'est pas protégé par le droit d'auteur, mais le résultat peut reproduire des éléments reconnaissables d'une œuvre précise, et cela peut constituer de la contrefaçon. Pour un usage public ou commercial, évitez de citer le nom d'un artiste vivant, d'un personnage ou d'une marque dans votre consigne.

Les IA ont-elles le droit de s'entraîner sur des œuvres protégées ?

C'est l'un des sujets les plus débattus. En Europe, une exception permet la fouille de textes et de données, mais un titulaire de droits peut s'y opposer de manière appropriée, notamment par un moyen lisible par machine. Plusieurs procès sont en cours ou ont été jugés dans différents pays, avec des décisions qui ne vont pas toutes dans le même sens.

Que faire si une IA a reproduit mon œuvre ?

Conservez des preuves datées : captures d'écran, consigne utilisée, œuvre originale avec sa date de création. Contactez ensuite le service ou le site qui diffuse le contenu, puis, si besoin, un avocat ou une société de gestion de droits. Nous n'offrons pas de conseil juridique personnalisé.

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